Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations

de l’accompagnante en périnatalité Gwenaelle Pairaudeau, 40150 Angresse et de ses clients dans le

cadre des prestations proposées.

Article 2 – Nature des prestations : L’accompagnement proposé

est un soutien émotionnel, informatif et pratique à destination des futurs et jeunes parents. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.

Article 3 – Réservation et paiement : La réservation se

fait par [formulaire, mail, téléphone]. Le paiement peut être effectué par [virement, espèces, etc.].

La réservation est confirmée après réception du paiement.

Article 4 – Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment mais restent ceux en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 – Annulation et remboursement : Voir la

Politique de remboursement.

Article 6 – Responsabilité : L’accompagnante s’engage à fournir ses

services avec bienveillance et confidentialité, tout en respectant les limites de son rôle (non médical). Le client reste responsable de ses choix.

Article 7 – Protection des données personnelles:

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 8 – Propriété intellectuelle : Les supports fournis sont protégés

par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel.

Article 9 – Litiges : Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’accompagnante.